Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV sont les seules applicables. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales et particulières non expressément agréées par les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY, et notamment remplacent celles de l’acheteur.

Les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY se réservent le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes CGV et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles. Le client déclare adhérer aux présentes CGV, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.

Les présentes CGV s’appliquent également aux utilisations non autorisées des photos ou des textes figurant sur le site www.huitres-creneguy.fr, quelle que soit la manière dont l’utilisateur s’est procuré la photo ou le texte.

Les prix indiqués sur huitres-creneguy.fr sont TTC, en Euros, et comprennent les frais d’emballage.

Les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les bourriches d’huîtres Crénéguy sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

La commande du client est validée lorsque le paiement en ligne est effectué. Pour ce faire, le client, après avoir consulté les tarifs et avoir pris connaissance des CGV sur le site huitres-creneguy.fr, fournit les renseignements suivants :
− ses coordonnées de manière précise : nom, adresse, code postal, ville, e-mail et numéro de téléphone, (si le client agit pour le compte d’une société ou d’une entreprise, il indique également les n° de SIRET et de TVA) ;
− les références des bourriches qu’il souhaite commander.
L’enregistrement de la commande est alors confirmé par courrier électronique.

Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable et lui sont confirmées dans les meilleurs délais par courrier électronique. Cette confirmation indique notamment les références et les prix ainsi que toute information utile relative à la commande. Il est conseillé de stocker ou d’imprimer une copie de cet e-mail jusqu’à la réception de la commande. Les informations communiquées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier.

Les données enregistrées par huitres-creneguy.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre huitres-creneguy.fr et le client. Les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY archivent les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le client dispose d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

Les livraisons sont faites à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté le chantier des ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY.

Les montants des frais d’expédition et de livraison sont inclus dans les tarifs indiqués sur le site huitres-creneguy.fr. Tout renvoi de commande dû à une indication erronée de son adresse par le client lors de sa commande, est à la charge du client.

Selon l’e-mail de confirmation de commande, l’expédition ou la mise à disposition de la commande s’effectue en général dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, à compter de la date de réception du règlement par carte bancaire. Le délai de livraison réel dépend du transporteur Chronofresh. Par conséquent, les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY ne peuvent être tenus responsables du non-respect de ce délai, et à ce titre ne peuvent satisfaire aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, consécutive à un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur.

La livraison est effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que le client aura indiquée sur la page dédiée : https://www.huitres-creneguy.fr/checkout/.

Lors de la réception de la commande, tout colis doit être ouvert en présence du livreur pour vérifier l’état des articles et ainsi éviter toute contestation future : le client doit s’assurer de l’absence d’anomalie (colis endommagé, article détérioré, produit manquant par rapport au bon de livraison, …). Si le livreur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé. Il appartient au client, si le colis seul a été abimé et s’il décide d’accepter l’article qu’il aura jugé en bon état, d’indiquer les anomalies constatées, dès l’instant de la livraison, sous forme de « réserves manuscrites » détaillées et explicites, datées et accompagnée de sa signature, sur le bordereau de livraison du transporteur. Aucune réclamation ultérieure ne sera recevable si le bon de livraison est signé sans réserve.

Le client doit, en plus des « réserves manuscrites », demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire. Le client doit également informer les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY en mentionnant les références de la commande et du bon de livraison et en faisant parvenir toute copie de document pouvant être utile, dans les trois jours ouvrés, par lettre recommandée.

La réception des colis transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce).

Si les procédures de réception ne sont pas respectées, le client ne peut bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

Le paiement s’effectue uniquement en euros, par carte de crédit ou carte bancaire. Tous les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.

S’agissant de produits vivants particulièrement périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande par les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY est impossible conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation.

Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par le client, aux frais de transport ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursée par lles ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY.

Le client du site huitres-creneguy.fr bénéficie de la garantie légale telle que prévue par les articles L 211-1 à L 211-14 du Code de la Consommation. Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande, le client dispose d’un droit de retour pendant un délai de sept jours ouvrés, à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, l’article endommagé ou non conforme est échangé et les frais de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY ; le cas échéant, les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY disposent cependant du droit de rembourser le client et de ne pas fournir de nouvelles commandes si des présomptions existent que les conditions de livraison ne présentent pas les garanties suffisantes. Les dégradations provoquées par suite de négligence ou par le non-respect des recommandations importantes citées aux présentes CGV, ne sont pas couvertes par la garantie légale.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets ne sont pas repris. Outre leur emballage d’origine, les articles retournés doivent être placés à l’intérieur d’un nouvel emballage offrant de bonnes garanties de protection du contenu. À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai et les formes précitées, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

En cas de retour sans possibilité de nouvelle livraison, ou en cas d’abandon d’achat possible selon les conditions des présentes CGV, le remboursement s’effectue dans les 30 jours après réception du colis. Le client doit alors fournir un Relevé d’Identité Bancaire pour permettre le remboursement par virement.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser et de consommer les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de responsabilité, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.

En ce qui concerne les produits achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, le vendeur ne peut être tenu responsable de tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’utilisation et de la consommation de ces produits.

Les bourriches d’huîtres présentées sur le site huitres-creneguy.fr sont conformes à la loi française.

Les bourriches d’huîtres que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site huitres-creneguy.fr. Cependant, des différences de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon l’écran utilisé pour visualiser les images (écran inadapté, profil colorimétrique de périphérique, écran incorrect, etc…) : par conséquent, les images représentant les bourriches originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles.

Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire à la conservation des huîtres Crénéguy : la luminosité, la température, l’humidité, la pollution de l’air et les manipulations. Par conséquent les huîtres Crénéguy ne doivent pas être soumises à une lumière directe excessive, à des températures anormalement basses ou élevées ou à des variations importantes de la température, ou à un taux d’humidité anormal ou à de fortes variations du taux d’humidité ; elles ne doivent pas être soumises à des vapeurs, gaz, ou particules en suspension dans l’air ou à des émanations susceptibles d’être nocives ; elles doivent être manipulées en prenant soin d’éviter toutes manipulations brutales ou inappropriées.

Les bourriches d’huîtres Crénéguy ne doivent pas être exposées en extérieur.

Toutes les images et tous les textes présentés sur le site huitres-creneguy.fr sont protégés par les lois françaises et par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi N° 92-597 du 1er juillet 1992).

Tout usage non conforme à la loi est facturé selon les tarifs indiqués sur le site huitres-creneguy.fr, en vigueur à la date de la constatation des faits, et entraîne en plus l’application automatique de majorations qui se cumulent selon la liste suivante, non exhaustive :

− Utilisation non autorisée ou non prévue de photo ou de texte : 250 euros HT
− Refus ou résistance à communiquer l’adresse de facturation ou non-réponse : 250 euros HT
− Absence de crédit : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs huitres-creneguy.fr)
− Crédit présent mais lien vers le site huitres-creneguy.fr inactif : 50 % du prix de cession (prix selon tarifs huitres-creneguy.fr)
− Recadrage non autorisé de photo ou coupure de texte, même minime : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs huitres-creneguy.fr)
− Inversion ou rotation de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs huitres-creneguy.fr)
− Modification de la colorimétrie de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs huitres-creneguy.fr)
− Inscription ou incrustation de texte (y compris titre) sur l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs huitres-creneguy.fr).

En application de l’article 1148 du Code Civil, les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY ne peuvent être responsables ou considérés comme ayant commis une faute dans le traitement de votre commande, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou encore par la perte du colis du fait du transporteur, ou de catastrophes causées par inondations ou incendies, ou de troubles de circulation.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY se réservent le droit de rompre le présent contrat, et/ou de modifier le délai de livraison sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Dans ce cas, il est admis que les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY se doivent d’avertir son client dès le premier jour ouvrable de leur incapacité.

Les ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY, à travers leur site huitres-creneguy.fr, s’engagent à respecter votre vie privée. Les informations recueillies permettent le traitement et l’expédition des commandes. Ces informations peuvent également faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la tenue d’un fichier clients. Les destinataires des données sont : organismes publics (Services des Impôts) et banques (CMB). En confirmant sa commande, le client autorise huitres-creneguy.fr à les diffuser dans ces conditions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (informatique et libertés), le client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de huitres-creneguy.fr. Le client peut exercer ces droits sur simple demande par courrier électronique : contact@huitres-creneguy.fr

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la compétence juridique sera attribuée au tribunal français le plus proche des ÉTABLISSEMENTS CRÉNÉGUY.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été mises en ligne le 16 novembre 2023.